Intervention de Annie Chapelier

Ce très bel amendement de ma collègue Alexandra Louis vise à développer les travaux d'intérêt général au niveau local et à lever un certain nombre de freins.

Le travail d'intérêt général est une peine très intéressante pour certains auteurs d'infractions en ce qu'elle permet de sanctionner mais également de réparer, voire de réinsérer. Le Gouvernement a mené différentes actions pour développer les travaux d'intérêt général et en faire la peine alternative phare.

Malgré plusieurs avancées législatives, il existe de nombreux freins à la création de postes de TIG. C'est pourquoi un soutien de l'État en direction des collectivités territoriales par une dotation fléchée rattachée au Fonds interministériel de prévention de la délinquance en préfecture est envisageable. Le TIG entre en effet dans le cadre du FIPD qui est destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance.