Intervention de Sandrine Mörch

Je voudrais, par cet amendement, témoigner de l'action inestimable des commissaires à la prévention et la lutte contre la pauvreté et tenter de renforcer cette action.

Nous avons créé cette fonction en 2020 ; depuis, nous travaillons main dans la main avec eux. C'est l'échelon dont nous avons besoin pour mettre fin aux politiques en silos : les treize commissaires à la prévention et la lutte contre la pauvreté assurent à l'échelle de chaque région et sous l'autorité du préfet de région le pilotage interministériel, la coconstruction avec les associations et un partenariat étroit avec les collectivités locales. En fait, c'est ce dont on a toujours rêvé, cette synergie des efforts qui nous manque tant pour que nous soyons véritablement efficaces et que nous réclamons tous à cor et à cri.

La fonction de ces commissaires est de rompre la reproduction sociale de la pauvreté des enfants, d'assurer des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et de lutter contre les inégalités sociales de santé. Concrètement, on peut retenir l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans ; la lutte contre les sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance ; la mise en œuvre par les départements du premier accueil social inconditionnel de proximité ; le dispositif Aller vers pour la vaccination, si nécessaire, des publics précaires ; l'accompagnement global des publics éloignés de l'emploi avec Pôle emploi et les départements ; le service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) avec les conseils départementaux, Pôle emploi et les caisses d'allocations familiales, qui agissent ensemble et non séparément.

Et si tous ces acteurs essentiels dans le déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – je pense ici aux commissaires – bénéficient de l'appui des services du préfet de région, aucun fonctionnaire ne leur est rattaché, ce qui rend très fragile leur action qui dépend des moyens des préfets. Pour poursuivre et concrétiser cette volonté décentralisatrice du Gouvernement, l'amendement vise à permettre à chaque préfet de région de rattacher pleinement un cadre A, chargé de mission, au commissaire à la lutte contre la pauvreté sous l'autorité duquel il se placerait.