Intervention de Marietta Karamanli

La présentation de ce deuxième amendement me donne l'occasion d'apporter quelques éclairages à notre rapporteur spécial. Vous connaissez très bien les exigences de la maquette budgétaire et celles de l'article 40 de la Constitution, qui empêchent les parlementaires d'engager de nouvelles dépenses. Cela nous impose de gager toute dépense, selon un principe qui s'impose ici, en séance, comme il s'est imposé en commission des lois.

Sans remâcher le passé, il convient d'avoir à l'esprit que le plafond d'ETPT de la mission "Sécurités" était de 149 965 dans le PLF pour 2007, de 143 714 dans le PLF pour 2012 et de 148 571 dans le PLF pour 2021. Dans ce PLF, il s'établit à 150 605 et n'a donc progressé que de 0,4 % entre 2007 et 2022. Certes, il convient d'être prudent : en quinze ans, les organisations, la répartition des missions, les activités des forces de police, les tâches administratives, le maintien de l'ordre et les poursuites des infractions ont été modifiés ; un constat s'impose néanmoins, celui de la quasi-stabilité des effectifs entre 2007 et 2022.

C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend cet amendement qui vise à créer 1 000 emplois supplémentaires dans la gendarmerie, comme le précédent le proposait pour la police.