Intervention de Brahim Hammouche
Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission sécurités (état b)
Brahim Hammouche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes évidemment tous attachés à notre modèle : notre savoir-faire en matière de lutte contre les risques est absolument exemplaire et reconnu au niveau international – et pas seulement européen.
Par cet amendement, vous souhaitez majorer l'aide dont bénéficient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Or il existe un grand nombre d'autres dispositifs que celui-là. Outre le label employeur, auquel vous faites référence dans l'exposé sommaire de l'amendement, des compensations financières sont définies avec les services départementaux d'incendie et de secours. Les employeurs bénéficient d'un abattement de 10 % sur les primes d'assurance dommages incendie et peuvent également avoir droit à un abattement d'impôt sur le revenu égal à 60 % du montant équivalent à la rémunération du pompier volontaire. Enfin, des financements sont également disponibles au titre de la formation professionnelle, ce qui est très important pour ces métiers de protection civile.
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émettrai donc, à titre personnel, un avis défavorable.
