Intervention de Marlène Schiappa

Tout d'abord, contrairement à ce que vous insinuez, monsieur le député, le Gouvernement ne considère pas que tout va bien s'agissant des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. C'est nous qui avons fait de cette question un sujet politique et qui l'avons placée sur l'agenda à un moment où aucun autre parti politique n'en parlait ni n'en faisait une priorité – voilà pour les faits.

Je vous rappellerai ensuite ce que nous avons fait en matière de formation. Nous évoquions tout à l'heure la formation initiale : 100 % des policiers et des gendarmes suivent désormais 120 heures de formation sur la question des violences sexistes et sexuelles – ce n'était pas le cas précédemment. Quant à la formation continue, le ministre de l'intérieur et moi-même avons fixé l'objectif de former 100 000 membres des forces de l'ordre sur cette question d'ici au début de l'année 2022.

Pour améliorer l'accueil des femmes dans les commissariats et dans les brigades de gendarmerie, nous avons créé, lors du Grenelle des violences conjugales, la grille d'évaluation du danger : constituée de quarante questions, elle doit permettre aux forces de l'ordre de mieux qualifier les violences vécues par les femmes, et ainsi de recourir utilement aux dispositifs existants que sont le téléphone grave danger, le bracelet antirapprochement ou l'ordonnance de protection.

Nous avons donné l'instruction que 100 % des plaintes soient prises, bien qualifiées et transmises au parquet ; plus de mains courantes, et évidemment pas de refus de plainte – ceux-ci ne sont pas permis par le code pénal, et tout refus de plainte fera l'objet d'une sanction.

Nous avons également créé la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr, qui mobilise 115 millions d'euros de crédits et sur laquelle des policiers et gendarmes répondent vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept de manière gratuite et anonyme, sans que le site – doté d'un bouton de sortie – n'apparaisse dans l'historique, permettant aux femmes qui n'oseraient pas, ne pourraient pas ou ne voudraient pas se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie de préparer une plainte afin que la justice puisse diligenter une information. Il est également possible de saisir la police en envoyant un texto au 114.

Nous avons dépassé les objectifs du Grenelle des violences conjugales. Nous nous étions engagés à installer 80 intervenants sociaux supplémentaires dans les commissariats et les gendarmeries ; nous sommes désormais à plus de 400, dont deux au minimum par département. Avant notre arrivée, certains départements n'étaient dotés d'aucun intervenant social ni psychologue.

Enfin, nous avons adressé une instruction aux directions générales de la police et de la gendarmerie pour leur demander que tout policier ou gendarme condamné pour des faits de violence conjugale ne soit plus en lien avec le public pour la saisie des plaintes ; jusqu'à présent, certaines personnes condamnées restaient en poste. Enfin, nous avons fait nommer des référentes sur les violences sexistes et sexuelles et sur les violences conjugales et intrafamiliales ainsi que trois responsables directement rattachés à la direction générale de la police nationale, à la direction générale de la gendarmerie nationale et à la préfecture de police.

Nous allons toujours plus loin pour renforcer la formation, l'amélioration et la prise en compte de la parole lors de l'accueil dans les commissariats. La dernière mesure annoncée par le ministre de l'intérieur est l'expérimentation du dispositif de « plainte chez autrui » : dans les départements du Vaucluse, du Pas-de-Calais, de la Haute-Corse, de la Sarthe, du Morbihan et dans plusieurs arrondissements de Paris, il permettra là encore d'aller vers les femmes qui souhaitent porter plainte quand elles ne peuvent pas ou ne veulent pas se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie.