Se connecter - Mon compte
Dans un amendement d'appel, monsieur le rapporteur spécial, j'aurais aussi bien pu inscrire 1 euro : l'objectif d'un amendement d'appel est précisément d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nature de la demande.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.