Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Pour le dernier projet de loi de finances initiale de cette législature, j'ai choisi de m'intéresser au contrat d'intégration républicaine – le CIR. Vous le savez, chaque année depuis son instauration par la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers, les 100 000 étrangers issus de pays tiers à l'Union européenne arrivant en France signent un CIR. Cet outil comporte trois volets : l'appropriation des valeurs de la République, la maîtrise de la langue française et l'insertion professionnelle de l'étranger primo-arrivant. Ce dispositif, au cœur de notre politique d'immigration et d'intégration, constitue la matérialisation de l'engagement de la personne arrivant en France de s'y installer. Sa dimension bilatérale est garante de l'autonomie et de la responsabilité des individus. Plusieurs évaluations ont d'ores et déjà été conduites, notamment par cette assemblée, mais il m'a semblé utile de proposer une vision globale de l'outil.

Mon premier constat est que le CIR est un outil particulièrement souple et adaptable. En cinq ans d'existence, il a déjà considérablement évolué, en particulier à la suite des recommandations du comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018.

Le bilan de cette modernisation est globalement positif, mais nous pouvons aller encore plus loin et je voudrais, chers collègues, vous dire comment.

Tout d'abord, l'individualisation des parcours proposée dans le CIR pourrait être renforcée. Il serait notamment utile de tenir compte davantage de la difficulté rencontrée par certains profils, en particulier les personnes qui n'ont jamais été scolarisées, à s'adapter à la situation d'apprenant en leur proposant un module « apprendre à apprendre » en amont des formations ou en adaptant la pédagogie proposée.

Pour la composante civique, deux évolutions appropriées sont envisagées pour l'année 2022. La première consiste à réduire le délai entre les blocs de la formation civique de quatre ou cinq mois à trois mois afin de réduire la déperdition du public entre la première et la dernière journée. La seconde consiste à former des prestataires de formation civique pour qu'ils bénéficient d'une meilleure connaissance de l'offre du service public de l'emploi. Cette recommandation va dans le sens d'une meilleure interconnexion entre les composantes civiques et le dispositif d'accès à l'emploi prévu par le CIR. Je salue enfin la réflexion engagée par le ministère de l'intérieur, dans une perspective de plus long terme, sur la création d'un document que l'étranger primo-arrivant signerait au terme du CIR et par lequel il s'engagerait à respecter les valeurs françaises.

Pour la composante linguistique, je suggère d'approfondir son lien avec le volet relatif à l'intégration professionnelle en dispensant, par exemple, des parcours de formation consacrés à l'apprentissage d'un vocabulaire spécifique à certaines filières professionnelles – l'hôtellerie, l'aide à la personne, le bâtiment. À plus long terme, une réflexion structurelle pourrait utilement être conduite sur l'esprit du CIR en matière d'apprentissage de la langue. Il pourrait ainsi passer d'une logique de moyens à une logique de résultats par laquelle on pourrait considérer que les objectifs du contrat sont remplis lorsque le niveau A1 du parcours linguistique est atteint. Lors des travaux de la commission des lois, Mme la ministre déléguée nous a signalé que cette piste d'évolution était à l'étude, ce dont je me félicite.

S'agissant de la composante « intégration sociale et professionnelle », je suis favorable à la création d'un outil regroupant les programmes d'insertion professionnelle les plus adaptés à ces publics et aux besoins du territoire dans un système d'information mis à disposition des prestataires spécialisés dans l'insertion professionnelle et intervenant à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Je suis également favorable à la nomination de conseillers Pôle emploi référents pour les personnes primo-arrivantes.

En matière d'intégration des réfugiés, madame la ministre déléguée, vous avez annoncé devant la commission des lois le lancement d'une plateforme de parrainages citoyens des réfugiés dans la perspective d'une meilleure intégration professionnelle. Je salue cette initiative et je vous invite à examiner une autre piste : celle de parrainages au sein des entreprises.

Chers collègues, je forme le vœu que ces pistes de réflexion permettront au CIR de poursuivre sa modernisation et que le Gouvernement tiendra compte des avis formulés par les rapporteurs.