Intervention de Christophe Naegelen

Pour évoquer la mission "Immigration, asile et intégration" , je veux tout d'abord partir d'une rencontre de terrain. Il y a quelques mois, j'ai visité les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) du département des Vosges. Les rencontres que j'y ai faites se sont révélées particulièrement intéressantes et ont révélé les difficultés que nous rencontrons avec cette mission. Quand on discute avec les professionnels, quand on se penche sur le coût des dispositifs et sur la manière de travailler des intervenants, plusieurs constats s'imposent.

Tout d'abord, avec des crédits de près de 2 milliards, les moyens accordés à la mission sont incontestables. Ainsi, le département des Vosges bénéficie de plus de 8 millions pour la gestion des CADA et des HUDA. Pourtant, la question de l'efficacité et de l'efficience de ce budget subsiste, car, année après année, les lacunes sont toujours les mêmes. Je pense, en particulier, à notre grande difficulté de nous accorder avec nos voisins européens. Le groupe UDI et indépendants n'a de cesse de le répéter : aucune politique migratoire satisfaisante ne pourra être mise en œuvre sans le concours de l'Union européenne. Nous serons donc très attentifs à l'application du pacte européen sur la migration et l'asile, attendu depuis de nombreuses années. Je le redis, aucune politique migratoire européenne ne pourra être conduite sans ce pacte garant d'une véritable collaboration entre les États membres. L'échec des procédures prévues par le règlement de Dublin est une autre difficulté persistante, le taux de transfert des demandeurs d'asile atteignant à peine de 20 % actuellement.

Concernant les obligations de quitter le territoire français, nous reconnaissons que la loi a fait des progrès, en particulier quant à l'obligation de quitter le territoire dès le rejet de la demande par l'OFPRA, y compris dans le cas d'un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Cette mesure est complétée par l'assignation à résidence dans les dispositifs de préparation et d'aide au retour. Cependant, nous attendons toujours les effets concrets des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale : la prévision d'exécution pour 2022 est de 50 % seulement.

Autre question essentielle : la lutte contre les filières d'immigration irrégulière. La fraude documentaire ne paraît pas un sujet digne d'intérêt pour le Gouvernement, ce qui est pour le moins étonnant. La commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de l'Assemblée nationale a pourtant démontré l'ampleur du phénomène. Malheureusement, les moyens consacrés à cette question sont toujours dérisoires au regard des enjeux. Le Gouvernement ne peut pas clamer sa volonté de mener une politique migratoire offensive et de réguler les migrations illégales sans prendre à bras-le-corps la lutte contre la fraude documentaire !

Il paraît en outre nécessaire de replacer notre discussion budgétaire dans le contexte de la reprise après la crise sanitaire. Nous nous interrogeons sur l'adéquation des moyens par rapport aux besoins : les délais des démarches administratives ont été considérablement allongés, les reconduites à la frontière sont très peu nombreuses et les affaires contentieuses s'accumulent. Tous ces éléments laissent présager de nombreuses difficultés. La reprise des flux migratoires est également patente, alimentée bien sûr par les récents événements survenus en Afghanistan.

Nous devons par ailleurs travailler à une meilleure intégration des immigrés en situation régulière et accroître l'attractivité de la France pour les étudiants internationaux. Au vu des crédits dédiés à l'intégration, il semble clair que nous ne sommes pas en mesure d'intégrer correctement ceux dont nous acceptons qu'ils restent sur le territoire national.

La mission Immigration, asile et intégration traduit, en réalité, une double problématique : notre pays n'investit pas assez dans la lutte contre l'immigration irrégulière et n'assimile pas convenablement les étrangers qu'il accepte d'accueillir. Compte tenu des questions à la fois structurelles et conjoncturelles ici soulevées, le groupe UDI et indépendants s'abstiendra lors du vote des crédits de la mission.