Intervention de Christophe Euzet

Dans une société mondialisée, avec ses difficultés géostratégiques et ses facilités de mobilité et de déplacement, les phénomènes de migration sont d'une certaine manière inéluctables. Les territoires prospères, qui deviennent des lieux de destination, sont inévitablement confrontés au phénomène de l'immigration. À partir de ce constat, quelle attitude choisit-on d'adopter collectivement à l'endroit de ces personnes ? Cette attitude reflète en effet ce que nous sommes.

Des politiques radicales consistent, soit à refuser la réalité du problème, à nier son intensité, soit à proposer des solutions clé en main qui nous mèneraient à un repli autarcique peu réaliste, comme en conviennent aisément les plus raisonnables d'entre nous. Il faut sans doute se tourner vers une attitude radicalement raisonnable, qui n'est peut-être pas la plus spectaculaire. Elle consiste à trouver une solution intermédiaire, ne conduisant certainement pas à un autosatisfecit car le problème existe toujours, de façon prégnante, et nous remue profondément, mais certainement pas non plus à une autoflagellation car, selon le groupe Agir ensemble, cette question est prise en considération avec un sens aigu des responsabilités.

Celui-ci donne lieu à une politique équilibrée, juste et qui repose sur trois volets, exposés dans la mission que nous examinons ce soir et qui nous semblent prendre l'entière mesure du problème. En premier lieu, il convient de maîtriser les flux avec une certaine fermeté car, nous le savons fort bien, nous ne pouvons accueillir tout le monde, ce ne serait pas tenable. En deuxième lieu, il faut garantir l'effectivité du droit d'asile pour ceux dont nous considérons qu'ils doivent en bénéficier. Pour eux, les procédures doivent être claires, équitables et humanistes. Nous le leur devons, c'est le principe même de l'état de droit. En troisième lieu il s'agit d'intégrer au mieux les immigrés en situation régulière dans le cadre de ce que j'appellerai un humanisme républicain. Bien sûr, globalement, nous devons nous réjouir de l'augmentation significative des crédits budgétaires que nous étudions ce soir : celle-ci montre que le phénomène auquel nous sommes confrontés est pris en considération à sa juste mesure.

Lorsqu'on examine plus en détail cette mission, il y a lieu de saluer plusieurs dispositions. Leur objectif est de maîtriser les flux migratoires et de les contenir en se limitant à ceux qui s'inscrivent de façon régulière dans notre dispositif juridique. Le fait de viser l'augmentation du taux d'éloignement est selon nous positif ; il en est de même de toutes les mesures allant dans le sens d'une amélioration de la situation dans les centres de détention administrative. L'amélioration des conditions de la préparation au retour doit également être saluée.

Ce principe de raison pratique s'accompagne d'un principe de raison juridique fondé sur des valeurs humanistes. La garantie du droit d'asile passe ainsi, notamment, par le fait de favoriser l'accès à l'emploi. Nous devons nous féliciter de l'augmentation des montants destinés à la gestion de l'ADA, ainsi que de la dématérialisation des procédures, qui permet de réduire les délais de traitement des demandes et donc d'améliorer le statut de ceux qui sont en situation d'attente.

S'agissant du troisième point, l'intégration des immigrés en situation régulière et leur accès potentiel à la nationalité française, le principe d'humanisme républicain prévaut, à travers l'amélioration des conditions d'accueil et d'hébergement, dont nous devons nous réjouir. Le traitement accéléré, optimisé des dossiers de naturalisation est selon nous une autre source de satisfaction. Nous appelions de nos vœux avec insistance des mesures en faveur de l'intégration des étrangers, notamment en matière d'apprentissage du français – cela a été relevé à plusieurs reprises – et nous nous félicitons qu'elles aient été prises.

Pour conclure, la baguette magique qui permettrait de résoudre tous les problèmes n'existe pas, mais faire preuve de négationnisme…