Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Depuis 2017, la part de la fiscalité avec pouvoir de taux dans les recettes de fonctionnement des collectivités locales a perdu 8 points. Est-ce exact ?

Nous craignons malheureusement que le pire ne soit pas derrière nous : quid du retour de la contractualisation financière avec les contrats de Cahors ? Elle pourrait bel et bien revenir sur la table et s'accélérer dès l'année prochaine.

Certes, ce budget 2022 apporte quelques améliorations sur des points importants, comme l'augmentation du montant accordé à la DSIL pour soutenir l'investissement local malgré un manque de fléchage. Nous saluons aussi l'expérimentation de la recentralisation du RSA à la demande des conseils départementaux. Cette recentralisation déjà instaurée pour le département de la Seine-Saint-Denis à compter de 2022 permettra aux départements les plus exsangues de respirer, à condition que l'État ne pioche pas dans la poche des départements une part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à titre de compensation.

Cependant, en dépit de quelques points positifs, nous déplorons qu'après cinq ans, votre majorité continue d'affaiblir, budget après budget, notre démocratie locale. Qu'elle soit l'expression d'une méconnaissance des réalités locales ou une volonté politique délibérée, cette situation ne peut que nous conduire à voter contre les crédits de cette mission.