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Projet de loi de finances pour 2022
Relations avec les collectivités territoriales
Mots-clés
DETR
DGF
DSIL
hébergement
logement
péréquation
rurale
Documents législatifs
Projet de loi N° 4482 de finances (8590 amendements)
Rapport N° 4524
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
4979 mots
)
Christine Pires Beaune
(
3010 mots
)
François Pupponi
(
2323 mots
)
Christophe Jerretie,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1399 mots
)
Éric Coquerel
(
952 mots
)
Paul Molac
(
949 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
941 mots
)
Émilie Guerel,
rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
915 mots
)
Thibault Bazin
(
867 mots
)
Didier Le Gac
(
854 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
811 mots
)
Patricia Lemoine
(
803 mots
)
Vincent Rolland
(
698 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
692 mots
)
Mathilde Panot
(
559 mots
)
Sylvia Pinel
(
369 mots
)
Michel Castellani
(
366 mots
)
Laurent Saint-Martin,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
365 mots
)
Didier Paris
(
315 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
235 mots
)
Cendra Motin
(
229 mots
)
Jean-Yves Bony
(
89 mots
)
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