Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (n° 4524, annexe 35 ; 4525 tome VI) et au compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" (n° 4524, annexe 35). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale e...
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (n° 4524, tome III, annexe 35 ; n° 4525, tome VI) et au compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" (n° 4524, tome III, annexe 35), s'arrêtant à l'amendement n° 1184 à l'article 47.
La parole est à Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements n° 1227 et 1228, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que leur durée est fixée à deux minutes, tout comme celle des réponses. La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 405, 781, 404 et 780, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 405 et 781, d'une part, et n° 404 et 780, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 405.
Les amendements identiques n° 404 de Mme Jeanine Dubié et 780 de M. Vincent Rolland sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 299, 407 et 626. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 299.
Les amendements identiques n° 407 de M. Bertrand Pancher et 626 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de l'amendement n° 1302 rectifié, qui fait l'objet des sous-amendements n° 1660 et 1661. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir les sous-amendements n° 1660 et 1661, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 1167, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement.
Sur le sous-amendement n° 1664 et l'amendement n° 1167, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 32 Contre 9
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 32 Contre 10
Je suis saisi de trois amendements, n° 1004, 959 et 1191, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 959 et 1191 sont identiques. L'amendement n° 1004 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 959.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1255 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1656.
