Projet de loi de finances pour 2022
(Relations avec les collectivités territoriales)

Le groupe La France insoumise votera en faveur de l'amendement, parce que les communes forestières éprouvent effectivement de grandes difficultés financières. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, comme je l'ai dit plusieurs fois à Julien Denormandie, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous ne traitez pas la racine du probl...

Nous souhaitons pointer du doigt le problème des suppressions et baisses d'impôts décidées par l'État mais non compensées à 100 % sur le long terme. En effet, les baisses des impôts de production, tels que la CVAE, adoptées l'année dernière ont eu pour conséquence d'affaiblir les ressources et l'autonomie des collectivités. L'an dernier, l'Ass...

Il vise à demander un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux. Éric Coquerel l'a rappelé dans son intervention liminaire : en 2022, la DGF baisse de 2 millions d'euros à périmètre constant. Nos concitoyens sont directement touchés par ces mesures d'austérit...