Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Comme tout à l'heure au sujet de la DETR, je donnerai un avis global sur la bonne quinzaine d'amendements traitant du FPIC. Ces amendements peuvent être classés en quatre groupes. Dans le premier, constitué des amendements défendus à l'instant, il s'agit de revenir sur la non-prise en compte de l'attribution du FPIC lors du calcul du potentiel...
Faisons donc attention quand nous envisageons de modifier ses critères. Laissons MM. Guené et Raynal faire aboutir les propositions de leur rapport lors de l'examen du PLF au Sénat. Si, après cela, des éléments nous paraissent encore problématiques, nous pourrons encore procéder à des ajustements.
Nous sommes particulièrement défavorables à la proposition d'exempter de contribution au FPIC certaines communes, comme l'est le rapport des sénateurs Charles Guené et Claude Raynal. Un rapport du Gouvernement datant d'il y a deux ans conclut que les communes touristiques n'ont pas été plus touchées que les autres et qu'elles doivent participer...
Nous abordons ici une autre question, celle du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France. Il était effectivement prévu d'augmenter son montant de 20 millions tous les deux ans – et non tous les ans, contrairement à ce que laisse entendre l'exposé sommaire de votre amendement. Nous avons ainsi augmenté deux fois le FSRIF au c...
Laissez-moi m'expliquer ! La situation est plus compliquée que prévu. J'ai étudié les comptes de la ville de Paris : celle-ci a perdu 600 millions d'euros de recettes l'année dernière ; c'est beaucoup. Par ailleurs, cette ville a quasiment doublé son taux d'endettement en cinq ans – c'est pharaonique ! Je propose donc de bloquer le SRIF à son n...
Ainsi, vous voyez que, même si nous n'avons pas connu cette année la même situation de crise que l'an dernier, celle-ci a des conséquences sur les budgets actuels. Je ne dis pas qu'il faut sauver à tout prix la ville de Paris, mais ces quelques éléments objectifs me font dire qu'il faut peut-être stabiliser le FSRIF. J'entends M. Pupponi dire...
Cher François Pupponi, je confirme mes propos de l'an dernier, mais au vu des comptes administratifs de la ville de Paris pour 2020, dont je n'avais pas connaissance alors, je considère qu'il est normal de changer d'avis. On ne peut pas prétendre qu'une perte de 600 millions de recettes fiscales est sans conséquence.
Chaque année depuis cinq ans, nous discutons de la métropole du Grand Paris (MGP) : mon propos sera bref, mais dense.
La métropole du Grand Paris est une instance spécifique, qui regroupe onze établissements publics territoriaux (EPT), dotés de statuts hybrides, et 131 communes. Elle perçoit les impôts économiques, à l'exception de la CFE. Des mécanismes de reversements entre les EPT et la MGP sont prévus dans les deux sens. L'an dernier, nous avons adopté un...
Il est rédactionnel. Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement. À ceux qui étaient présents à neuf heures et quart ce matin, je précise que c'est le pendant de l'amendement n° 1259 qui augmente les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 119 de 107 millions d'euros.
