Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il porte sur le même sujet. Suivant certaines recommandations du Comité des finances locales, l'article 47 prévoit une réforme des indicateurs financiers. Or celle-ci fait débat : ses effets sont difficiles à appréhender pour le bloc communal et il est probable que certaines communes, notamment rurales, soient lésées par les modifications qui s...
Je retire l'amendement au bénéfice de ce qui vient d'être dit par M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur spécial.
Les récentes réformes fiscales rendent plus que jamais nécessaire une refonte de la fiscalité locale et, plus largement, des ressources des collectivités. Cela supposerait une remise à plat et la construction de nouveaux mécanismes adaptés aux spécificités des territoires. Nous devrions à l'évidence explorer les voies de renforcement d'une fisc...
