Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Après une crise sanitaire sans précédent durant laquelle l'État s'est appuyé, voire reposé sur les collectivités locales qui ont été les premiers cordons sanitaires sur le terrain, nous déplorons que ce budget 2022 pour les collectivités locales ne permette pas d'essuyer les difficultés accumulées depuis plus d'un an et demi. Preuve en est cet...
Prenons l'exemple de la DGF. Elle est annoncée stable en 2022, avec 18,3 milliards pour le bloc communal et 8,5 milliards pour les départements, soit 26,8 milliards d'euros au total. Mais en réalité, avec l'engagement de plus de 2,2 milliards de dépenses supplémentaires pour faire face à la crise, avec la stagnation du périmètre et du montant a...
…puis la centralisation de la taxe sur la consommation finale d'électricité et la nationalisation de ses 2,3 milliards de recettes l'année dernière – c'est sans doute faux aussi ; ou encore la non-compensation intégrale des pertes de recettes pour les collectivités à cause de la crise sanitaire en 2020 ; enfin, la perte de la taxe d'habitation ...
Cette suppression profite avant tout aux plus aisés – mais c'est sans doute faux aussi, monsieur le rapporteur spécial –, et surtout pas à celles et ceux qui n'en payaient pas. Mais cela aussi est sans doute faux. Votre bilan à l'échelle locale, c'est toujours plus de cadeaux fiscaux qui ont affaibli les finances de nos collectivités.
Depuis 2017, la part de la fiscalité avec pouvoir de taux dans les recettes de fonctionnement des collectivités locales a perdu 8 points. Est-ce exact ? Nous craignons malheureusement que le pire ne soit pas derrière nous : quid du retour de la contractualisation financière avec les contrats de Cahors ? Elle pourrait bel et bien revenir...
Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites : « Dans les départements, on s'attendait à des recettes moindres, mais c'est le contraire qui est arrivé. » Tant mieux ! Les départements reconstituent ainsi une épargne qui leur permettra de mieux participer à la relance par des investissements. Il ne faut pas se précipiter sur ce surplus qui red...
