Intervention de Didier Le Gac

Autant le dire d'emblée, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" que nous examinons aujourd'hui bénéficient d'une revalorisation significative de près de 10 % en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4,6 milliards d'euros, et d'une revalorisation de 8,10 % en crédits de paiement, soit une hausse de 4,4 milliards d'euros.

Dans les crédits de cette mission, il faut souligner que le montant de la dotation globale de fonctionnement demeure stable, comme cela a déjà été dit, avec 26,8 milliards d'euros dont 18,3 milliards pour le bloc communal et 8,5 milliards pour les départements.

Rappelons que le montant actuel de la DGF ne représente pas moins de 7 % du budget de l'État. Rappelons surtout que cette stabilité et cette consolidation de la DGF font suite à une baisse de 11 milliards d'euros de 2012 à 2017, sous la précédente législature.

Je peux vous en parler aisément car, à l'époque, j'étais maire d'une commune de 2 000 habitants. Concrètement, la majorité de l'époque avait demandé aux collectivités locales de participer au redressement des comptes publics. Les communes avaient alors réussi à relever ce défi alors que, je m'en souviens encore, nos dotations s'étaient retrouvées amputées de 20 à 25 %.

Je me rappelle d'ailleurs aussi comment, sous l'avant-dernière législature, en 2009, la contribution économique territoriale (CET) avait remplacé la taxe professionnelle. À cette époque, notre collègue Gilles Carrez, alors rapporteur général du budget, avait déclaré que « la protection des finances publiques n'avait pas été un principe directeur » pour la conception de cette réforme… Doux euphémisme !

Ces rappels doivent nous conduire toutes et tous, alors qu'approche à grands pas le congrès des maires, à beaucoup de modestie quand il s'agit de se présenter en défenseur des intérêts de nos collectivités territoriales en général et de nos communes en particulier.

Je voudrais d'ailleurs citer à ce propos notre ancien collègue Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l'Association des petites villes de France (APVF) qui, interrogé sur le budget 2022, déclarait le 6 octobre dernier dans une interview à La Gazette des communes : « La DGF ne baisse plus depuis 2017, c'est une bonne chose. »

Pour ce qui est des investissements, je rappelle qu'en septembre dernier, devant le congrès de l'APVF, le Premier ministre, sur votre proposition, madame la ministre, avait pris l'engagement pour 2022 d'augmenter la DSIL de 350 millions d'euros pour les petites villes pour « venir abonder vos contrats, les CRTE et notamment tout ce qui concerne la dynamisation de vos centres-villes. » Ce matin, on peut dire que cet engagement a été tenu.

Il faut également saluer l'accompagnement des collectivités locales face à la crise sanitaire, qui a permis que l'impact de la crise sur les finances locales soit limité le plus possible.

La crise a coûté 4 milliards d'euros en 2020 aux collectivités locales, soit 1,7 % de leur budget. Au total, ce sont 10 milliards d'euros qui ont été apportés pour le soutenir.