Intervention de Vincent Rolland

Remarquons également qu'elle sera pour partie recyclée dans le CRTE.

Comme les maires de France, nous saluons également l'abandon de la réforme de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Le Gouvernement a pris la bonne décision de ne pas réduire, pour une fois, une ressource fiscale des collectivités locales.

Plus généralement, le PLF 2022 renforce le pilotage des budgets locaux par l'État sans tenir compte du rythme d'investissement propre aux collectivités locales. En cela, il manque de souffle et d'ambition. Les allégements de fiscalité décidés par l'État depuis 2020 se sont en effet traduits par une perte de la maîtrise des recettes des collectivités locales de plus de 26 milliards d'euros par an.

La DGF est maintenue avec le gel des dotations, mais cela signifie aussi la poursuite de la baisse des montants alloués pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal. Dans ce contexte, les élus locaux et leurs associations représentatives nous ont fait part de leurs attentes et revendications. Ils souhaitent qu'il soit rendu de l'autonomie financière aux collectivités ; que les opérations d'aménagement des terrains soient réintégrées à l'assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) afin de soutenir la relance économique et la transition écologique ; qu'il soit mis fin à la baisse des dotations de l'État ; et que nos collectivités soient accompagnées au lendemain de la crise pour une reprise réussie. Ils ont également signifié leur opposition au financement de la recentralisation du RSA par un prélèvement sur le fonds de péréquation des DMTO.

Je ne peux utiliser ce temps de parole sans évoquer la situation des collectivités qui ont subi la fermeture des remontées mécaniques – sujet que connaît bien M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité. Si un dispositif de compensation est prévu, les départements en sont hélas complètement exclus. Pour ce qui est des communes, le mode de calcul du mécanisme leur est assez défavorable en raison de la non-prise en compte de certaines pertes telles que les produits domaniaux et les redevances de délégation de service public, mais aussi du fait de la comparaison des recettes de 2020 avec la moyenne des recettes de 2017-2019 et non avec les recettes de la seule année 2019, ce qui pénalise les collectivités qui étaient sur une dynamique positive au cours des dernières années.

Par ailleurs, les régies municipales telles que celles assurant les missions de secours sur les domaines skiables, celles assurant la distribution de l'eau ou la gestion des parkings, ne sont pas traitées. Enfin, contribuant largement au FPIC, ces collectivités verraient d'un bon œil que l'État les soulage en supprimant ou en diminuant les contributions à leur charge depuis de nombreuses années.