Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le président, je rappelle les règles républicaines car certains les oublient ici. Ni les rapporteurs ni les ministres n'ont à faire des remarques pendant qu'un député s'exprime à la tribune.

Les projections du Sénat montrent clairement que si la taxe d'habitation avait été maintenue, ses recettes auraient encore augmenté de 4 milliards en 2020, ce que vous ne prenez pas du tout en compte. À terme, d'ici à 2023, le manque à gagner pour les collectivités va donc se compter en milliards et le Gouvernement le sait ! Les tours de passe-passe de ce genre ne sont plus acceptables, personne n'est dupe.

C'est le même genre de coup que vous nous faites quand vous défendez la renationalisation du RSA à votre sauce. Nous sommes d'accord sur le principe : cette renationalisation est pour moi une urgence. Toutefois, il n'est pas acceptable que les sommes manquantes soient prélevées directement sur les recettes des départements issues de la taxe de publicité foncière et de la TVA, et que la compensation ne soit pas totale. En revanche, il est normal que les départements profitent des sommes que lui alloue l'État, compte tenu des dettes qu'il a contractées à leur égard.

Malgré vos habituels satisfecit, malgré toutes les entourloupes et les mises en scène, les faits sont indéniables : vous continuez d'affaiblir, de précariser et de mettre en concurrence et en danger nos collectivités territoriales. Avec elles, c'est l'ensemble du pacte républicain, l'égalité sur le territoire, et nos concitoyens en général que vous attaquez.

Je vous écouterai tout à l'heure, quand vous vous exprimerez, madame la ministre, mais vous n'avez pas à intervenir sans cesse depuis le banc du Gouvernement. C'est insupportable !