Intervention de Patricia Lemoine

L'État a su par ailleurs soutenir les collectivités, notamment face à la crise qui a eu un impact sur leurs recettes comme sur leurs dépenses. Au total, elles ont bénéficié de près de 12 milliards d'euros, soutien massif qui porte ses fruits, puisque leur situation financière au sortir de la crise est bien meilleure qu'espérée.

Cela s'explique également, il faut le souligner, par le fait que leur situation financière avant le début de la crise sanitaire était meilleure qu'elle ne l'était en 2008. La démarche contractuelle menée depuis 2017, notamment avec les contrats de Cahors, n'est sans doute pas étrangère à cette bonne gestion financière.

Ce constat rassurant ne doit pas nous faire oublier que certaines collectivités, notamment dans les territoires très touristiques, subissent encore les méfaits de la crise de façon plus durable que les autres : en 2022, elles devront toujours être accompagnées.

Continuité également car les réformes fiscales entreprises depuis le début de la législature, comme la suppression de la taxe d'habitation ou la diminution des impôts de production, sont compensées. Si nous avons soutenu ces dispositifs, nous devons aussi admettre que ces réformes ont constitué un bouleversement important pour les finances locales. Il nous faudra donc, madame la ministre, entreprendre rapidement une réforme ambitieuse du financement de nos collectivités territoriales.

Dans nos circonscriptions, l'autonomie fiscale mais aussi l'autonomie financière restent au cœur des échanges que nous avons avec l'ensemble des élus, et nous ne devons pas les décevoir.

Le deuxième mot qui me vient à l'esprit est celui d'investissement. L'investissement local représente 20 milliards d'euros cumulés en 2020 et 2021 si l'on ajoute le FCTVA aux dotations classiques de soutien à l'investissement local du programme 119. En 2022, celui-ci sera doté de 4 milliards d'euros en crédits de paiement, un montant inédit !

Après l'enveloppe exceptionnelle de 950 millions d'euros pour les exercices 2020 et 2021, qui fait l'objet d'une ouverture de 276 millions d'euros en crédits de paiement pour 2022, l'abondement supplémentaire de 337 millions d'euros au titre de la DSIL est un signe de plus que l'investissement passe aussi et surtout par les collectivités locales. Elles sont au cœur des territoires, au plus proche des acteurs économiques et de nos concitoyens. Ainsi, dans le cadre de France Relance, l'État a déjà mobilisé 2,5 milliards d'euros de subventions d'investissement en leur faveur en 2020 et 2021, ce dont nous nous félicitons.

Puisque nous parlons de DSIL, il me paraît aussi nécessaire d'évoquer la DETR. Madame la ministre, nous avons déjà eu l'occasion de vous alerter sur l'impérieuse nécessité d'engager une réforme des critères d'éligibilité à cette dotation. Dans mon département de Seine-et-Marne, de trop nombreuses communes situées en secteur « ville nouvelle » continuent d'être éligibles à cette subvention, ce qui se fait au détriment des communes rurales. Nous devons travailler sur ce sujet.

J'en viens à mon dernier mot : soutien. Nous avons beaucoup parlé du soutien de l'État aux collectivités territoriales, à juste titre. Il a répondu présent et nous nous en félicitons. Je veux surtout insister sur le soutien quotidien apporté par les collectivités à nos concitoyens, chacune à son niveau a joué un rôle central et je tiens à leur rendre un hommage appuyé.

Je crois sincèrement que les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" sont à la hauteur de l'enjeu et de l'engagement des collectivités. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble votera en leur faveur.