Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Le budget de cette mission est stable, ce qui est en soi un motif de satisfaction. Je note que les associations d'élus saluent les choix retenus. Nous nous félicitons du maintien des crédits de la DGF, de la DSIL et de la DETR.

S'agissant de la DETR, il me revient souvent que la mobilisation de tous les cofinancements prend du temps et que le délai d'engagement de deux, voire trois ans, après accord du préfet, s'avère insuffisant. Certaines communes ne parviennent pas à boucler leur plan de financement et la subvention DETR est perdue non seulement pour la commune mais aussi pour l'ensemble du département.

Ce budget est au cœur des difficultés liées à la crise du covid-19. Les collectivités ont été en première ligne face à l'épidémie et elles subissent de nombreuses séquelles, alors que la crise n'est pas encore totalement dernière nous.

Si jusqu'à présent les mesures mises en place par le Gouvernement se sont révélées positives, les associations d'élus craignent un report en 2022 d'une partie des effets des coûts liés au covid-19 sur les budgets locaux. Dans une enquête, l'Association des maires de France (AMF) et la Banque des territoires ont estimé que, du fait de la crise sanitaire, le bloc communal aurait à faire face sur trois ans à 6 milliards d'euros de pertes brutes et de dépenses nouvelles, dont 2 milliards d'euros au titre des pertes tarifaires.

Dans son rapport de juin, la Cour des comptes souligne que l'impact financier de la crise liée au covid-19 a été moins important, mais que cela ne doit pas masquer de grandes disparités entre certaines collectivités. Les départements ont par exemple pâti de l'augmentation des dépenses sociales et les petites communes et blocs communaux se sont retrouvés sans épargne à force de devoir gérer des frais inattendus. Dans ces conditions, les collectivités comptent fortement sur le plan de relance.

Si mes calculs sont exacts, 18 % des 40 milliards d'euros ont été affectés à la ruralité, à ce jour. Permettez-moi de souligner que l'on pourrait faire mieux d'autant que, pour une fois, il est possible d'aider la ruralité sans devoir se compliquer avec les péréquations et autres montages financiers.

Au-delà du débat sur les montants, nous avons besoin de plus de transparence et d'information sur l'utilisation de ce plan de relance. En effet, il est difficile de comprendre comment obtenir les financements, à quel ministère s'adresser, pour quel montant. Les préfets eux-mêmes sont parfois perdus, notamment vis-à-vis des agences régionales de santé (ARS) qui ont une gestion autonome. Y a-t-il un ministre de coordination du plan de relance ? Il serait intéressant de le savoir.

En résumé, nous saluons le geste mais déplorons le manque de clarté et de visibilité sur le fonctionnement du plan de relance, d'autant que tous les départements ne disposent pas d'un sous-préfet à la relance – je pense en particulier au mien, la Lozère.

Cela m'amène à vous interpeller comme en commission sur l'ingénierie en faveur des communes, notamment des plus petites et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il est nécessaire que des crédits d'études puissent être mobilisés au niveau de la DETR comme au niveau de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et du plan de relance.

Les frais liés aux études au titre de la maîtrise d'œuvre représentent près de 30 % du coût global d'une opération. À cet égard, une réforme du FCTVA pourrait porter sur certaines dépenses de fonctionnement, très proches de la section de l'investissement.

Je voudrais enfin revenir sur les zones de revitalisation rurale. Je maintiens qu'il n'est pas possible de supprimer ce dispositif, comme l'a préconisé un rapport parlementaire malheureux, puisqu'il est à ce jour le seul en mesure d'améliorer l'attractivité de nos zones rurales. Joël Giraud a suggéré en commission que cela pourrait faire l'objet d'une proposition de loi. Je m'engage à la déposer en espérant toutefois pouvoir disposer de chiffres objectifs de la part du ministère des finances, ce qui n'est pas toujours le cas.

Enfin, il serait souhaitable qu'une réflexion soit engagée au sujet de la DGF pour tenir compte des efforts consentis par certaines communes et certains EPCI pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Une augmentation de DGF devrait traduire la reconnaissance de l'État envers cette action de solidarité.

Malgré ces réserves, qui ne sont pas des critiques, le groupe UDI-I votera les crédits de la mission.