Intervention de Michel Castellani

Les récentes réformes fiscales rendent plus que jamais nécessaire une refonte de la fiscalité locale et, plus largement, des ressources des collectivités. Cela supposerait une remise à plat et la construction de nouveaux mécanismes adaptés aux spécificités des territoires. Nous devrions à l'évidence explorer les voies de renforcement d'une fiscalité propre, au moins pour certaines collectivités ; je pense naturellement à la collectivité de Corse, qui est au cœur de l'action publique et dont les compétences ont vocation à se renforcer. La création de la collectivité unique ne s'est pas accompagnée de moyens financiers supplémentaires, malgré nos demandes répétées. Du fait de ses spécificités en matière économique, d'aménagement du territoire, de lutte contre la spéculation, de patrimoine et de culture, la Corse devrait pouvoir s'appuyer sur des outils fiscaux propres et construire un modèle de développement à la fois dynamique et social. On peut penser au transfert de la fiscalité environnementale et touristique ainsi qu'à la question cruciale de la fiscalité sur les successions qui, comme l'ensemble des dispositifs fiscaux en matière d'immobilier, devrait être territorialisée. En tout cas, la lutte contre la dépossession foncière justifie à tout le moins un cadre fiscal adapté. Le Gouvernement est-il prêt, madame la ministre, à avancer en ce sens – sinon dans le cadre de ce projet de loi de finances, du moins à l'occasion du projet de loi 3DS ?