Intervention de Joël Giraud

Le transfert aux communes de la part départementale de la TFPB leur a permis de conserver leur pouvoir de taux et d'assiette sur un montant similaire à celui qu'elles percevaient avant la réforme de la fiscalité locale. En revanche, les recettes récupérées de la sorte ne correspondent pour ainsi dire jamais à celles qui ont été perdues, et c'est là qu'intervient le « coco », institué pour équilibrer le système, le prélèvement opéré sur certaines communes et le reversement à d'autres garantissant à chacune une compensation à l'euro près.

Il est un peu trop schématique de prétendre que ce système amène des communes rurales pauvres à transférer des recettes de TFPB à de grandes communes riches. Tout d'abord, des villes comme Toulouse, Le Mans, Nancy ou Courbevoie en reversent chaque année. Ensuite, nous avons décidé que la surcompensation ne donnerait lieu à aucun prélèvement lorsque le transfert de TFPB ne dépasse pas 10 000 euros : près de 6 800 communes, dont 96 % comptent moins de 1 000 habitants, bénéficient de cette mesure et disposent ainsi de plus de ressources qu'à l'époque de la taxe d'habitation. Enfin, les départements ruraux ayant historiquement adopté des taux élevés de TFPB pour compenser la faiblesse de leurs bases fiscales, cela explique que les communes s'y trouvent souvent surcompensées ; en contrepartie, le conseil départemental y reçoit un montant de TVA par habitant plus élevé que dans les départements où les taux étaient plus bas.

La solidarité nationale joue dès lors dans les deux sens et bénéficie également aux territoires ruraux : honnêtement, je ne discerne donc pas de faille majeure dans le dispositif élaboré en 2020. Pour autant, je vous rejoins concernant l'absolue nécessité d'une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale dans les années à venir.