Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous rappelle qu'au moment où cet accord a été passé, on parlait d'une chute de 20 % des recettes de CVAE, soit 2 milliards de moins chaque année pour les régions. L'État s'était donc engagé sur une compensation à l'euro près par une ressource dynamique. De ce point de vue, les régions ont bénéficié du système de compensation le plus important face à cette crise.
À ce propos, et puisque vous m'invitez à en parler,
