Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission des finances. Vous souhaitez ajouter 18,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour compenser la diminution des crédits dédiés à la DSID.
Je rappelle simplement que les AE sont identiques à celles de l'année dernière et je précise, comme en commission, que la DSID sera redistribuée par région, en cumulant les montants départementaux, pour qu'il n'y ait pas de divergence par rapport à l'année dernière : la modification de la DSID n'aura ainsi aucune incidence financière, notamment pour la Corse et la Bretagne. Il n'y a donc pas un enjeu majeur et nous sommes très favorables à la réforme de la DSID qui clarifie et simplifie son fonctionnement.
