Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement m'a grandement surpris – il est dommage que Mme Pinel ne soit pas là pour le défendre. En effet, le recensement de l'INSEE est récurrent et tournant ; un calcul mathématique est opéré même en cas de retard de recensement, comme en 2021. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Le calcul mathématique aura bien lieu – pour rappel, il suit deux modalités différentes, selon que la population des communes est inférieure ou supérieure à 10 000 habitants. Il n'y a donc pas de raison que les collectivités rencontrent des difficultés particulières – j'y resterai toutefois attentif. Une continuité est normalement assurée, puisque le résultat du recensement évolue au fil des ans, et que le calcul porte sur les cinq dernières années. Je ne vois pas pourquoi les collectivités subiraient une perte lorsque leur recensement n'a pas été mis à jour en 2021. Je répète qu'il y a une continuité. Depuis 2014, le recensement est tournant et évolutif, ce qui permet d'effectuer un ajustement régulier et évite les problèmes liés à l'absence de recensement final.
