Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme l'année dernière, je vous invite à retirer votre amendement, madame Lemoine, et pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les 40 millions adoptés l'année dernière sont reconduits, qu'il s'agisse des autorisations d'engagement ou des crédits de paiement.

Ensuite, il me paraît préférable, plutôt que de créer une enveloppe globale, de débloquer des fonds spécifiques pour chaque événement. C'est ce que nous avons fait, l'année dernière, pour les intempéries qui ont touché les Alpes-Maritimes. Étant donné les quelque 60 millions d'euros supplémentaires dont bénéficie le programme cette année, il me semble plus opportun de répondre au cas par cas aux événements climatiques, ce qui permet de calibrer l'apport financier aux besoins précis identifiés par les collectivités territoriales, les assureurs et l'État.

Cette méthode est meilleure, me semble-t-il, que celle que vous proposez, mais votre amendement a le mérite, chaque année, de nous rappeler la nécessité d'être attentifs à ce sujet, que nous suivons d'ailleurs attentivement avec la direction générale des collectivités locales (DGCL). À l'exception des fonds exceptionnels, les crédits seront reconduits à l'identique dans le PLF pour 2022 et permettront de soutenir les collectivités confrontées à des événements climatiques classiques, pris en charge par la DSEC, dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques.

La méthode que nous avons utilisée pour les intempéries qui ont touché les Alpes-Maritimes, mais aussi Saint-Martin – nous avons adopté une dotation exceptionnelle de 50 millions pour cette collectivité –, est selon moi la meilleure : elle est ciblée, efficace et bénéficie directement aux territoires, en fonction des besoins exprimés par les collectivités, les assureurs et la population – puisque l'objectif est, je le rappelle, de permettre à la population de retrouver une vie normale après la catastrophe naturelle.

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