Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons déjà débattu d'une mesure similaire l'an dernier, mais je ne me souviens pas si c'était à votre initiative, madame Ménard.

Sur le fond, vous avez raison : les collectivités, en particulier les communes, ont consenti d'importants efforts financiers pour permettre la vaccination de leurs administrés. Ces efforts méritent d'être salués. Vous avez cité les deux dispositifs qui ont permis de financer – dans de faibles proportions, je vous l'accorde – les centres de vaccination. Votre amendement est un amendement d'appel : je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Personnellement, je suis très proche du bloc communal et je veux le dire en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur le budget des collectivités : les communes ont joué un rôle essentiel, de pair avec l'État, sur le plan sanitaire et sécuritaire, pour mettre en place les centres de vaccination et permettre à notre pays de tenir. Votre amendement propose une mesure financière sur laquelle je ne peux pas me prononcer, mais il me plaît d'y insister : si nous sortons aujourd'hui de la crise sanitaire, c'est en partie grâce à elles.

Je ne sais pas si d'autres fonds pourraient être mobilisés mais je considère vraiment qu'un tel sujet relevait aussi du rôle et de la compétence des collectivités, notamment des communes, qui sont en charge de la sécurité et du sanitaire. Nous le savons tous, c'est la responsabilité pleine et entière des maires qui s'est trouvée engagée sur ce sujet de proximité. Je les ai trouvés très efficaces et je les remercie, tout en demandant le retrait – bien évidemment – de votre amendement d'appel, qui est un amendement financier auquel je ne peux donner un avis favorable. Je ne suis de toute façon pas certain que des fonds d'amorçage doivent une nouvelle fois être sollicités en la matière, mais je pense que pour financer une telle dépense, les crédits devraient être trouvés ailleurs, probablement au niveau de l'ARS.

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