Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je me suis déjà exprimé à ce sujet : nous sommes favorables à l'évolution touchant la DSID. Elle est commune à toutes les dotations d'investissement pour lesquelles les appels à projets répondent à un critère généraliste. Je suis défavorable à votre amendement par principe, comme nous l'avons été en commission. J'ajoute que personne n'y perdra et que tout le monde y gagnera ; en effet, la réforme nous permettra de travailler sur les projets en tant que tels, au lieu de nous appuyer sur une dotation qui, comme par le passé, serait alimentée directement, en fonction de critères établis sur la base des dépenses de fonctionnement plutôt que d'investissement. Notre logique est la suivante : nous voulons composer avec les dotations d'investissement en les faisant reposer sur des critères plutôt opérationnels. Nous sommes donc très favorables à l'article.
Avis défavorable, comme en commission.
