Intervention de Christophe Jerretie

Nous abordons une série d'amendements sur les dotations d'investissement, notamment la DETR et la DSIL, qui abordent trois aspects : l'éligibilité, que Mme Pires Beaune vient d'évoquer ; le processus et la transparence ; la commission d'attribution, dont il est question chaque année. Nous allons probablement accepter certains amendements, après concertation, car certaines propositions sont très intéressantes, notamment au sujet de la transparence et du processus.

En matière d'éligibilité, tout n'est pas parfait. Je partage l'avis de Mme Pires Beaune au sujet de la densité, je pense que le prochain critère d'éligibilité pour la DETR se fondera uniquement sur cet aspect. Mais je propose de préserver la stabilité que nous maintenons depuis trois ans. Mieux vaut ne pas modifier la liste des collectivités éligibles, même si je conçois, comme l'indique votre rapport et comme je le déclarais l'an dernier, que la densité est sûrement le critère qu'il faudra appliquer pour l'attribution des dotations d'investissement. Avis défavorable.

Je serai plus bref pour les amendements suivants, même s'ils ne proposent pas les mêmes critères. Je souhaite que nous stabilisions la DETR, même si le système actuel n'est pas parfait. Dans une phase de relance, il est ennuyeux de supprimer des dotations alors que nous annonçons que de nombreuses dotations sont disponibles. Changer les critères cette année, alors que nous le ferons peut-être encore l'année prochaine au vu des rapports parlementaires sur la DETR et la DSIL, serait malvenu, au sein du mouvement actuel de relance des investissements des collectivités territoriales.