Intervention de Christophe Jerretie

C'est ainsi que l'on procède par exemple pour l'attribution du FPIC – sur lequel portent d'ailleurs certains amendements dont nous discuterons plus tard. Dès lors que l'on s'efforce d'opérer des péréquations au niveau des ensembles intercommunaux, et même si je comprends votre raisonnement, il ne me semble pas souhaitable d'établir des distinctions entre communes au sein d'un même ensemble, et donc d'exclure certaines communes au profit d'autres.

En outre, cela reviendrait à opposer d'un côté la ville-centre et de l'autre l'extérieur et les communes rurales. Or toutes nos communes sont membres d'EPCI, de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de métropoles. Nous savons donc à quel point il est difficile de garantir qu'on ne traite pas différemment les uns et les autres au sein de ces différents ensembles.

C'est pour ces deux raisons que, même si je partage votre point de vue concernant la densité, je suis défavorable à cet amendement.

Deuxièmement, François Jolivet a estimé que c'était un problème d'attribution des enveloppes et des crédits – plusieurs députés sont sans doute d'accord avec lui. Très sincèrement, alors que de nombreuses enveloppes et des crédits importants sont mis à disposition, je constate plutôt le phénomène inverse : les collectivités nous demandent de ne pas aller trop vite car elles craignent de ne pouvoir assumer dans leur budget l'investissement demandé et parfois complété par l'État.

Aujourd'hui les enveloppes financières sont assez importantes. Toutes les communes rurales qui déposeront des projets au cours des deux prochaines années auront le plaisir d'obtenir des subventions – si vous me permettez ce terme, que l'on emploie au niveau local. Là encore, une simplification est nécessaire et il ne faut pas opposer certaines communes à d'autres.

En outre, cela n'a pas d'impact en matière de crédits puisque l'enveloppe financière globale dépasse les 2 milliards pour l'année prochaine. Nous devrons être attentifs à la façon dont ce montant sera consommé – je ne dis pas « engagé » – dans les trois prochaines années : je signale que le reste à réaliser sur les crédits de paiement atteint déjà 5,5 milliards, une somme supérieure au budget annuel. Il faut donc trouver des communes qui arrivent à consommer ces crédits.

Troisièmement, Mme de Courson a évoqué la question des commissions DETR, sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure. J'en fais moi aussi partie de mon département. Il ne faut pas surcharger ces commissions. Leur rôle est de permettre aux communes d'obtenir leur apport en fonction des critères d'éligibilité. Elles le jouent d'ailleurs très bien car elles disposent toutes d'élus investis.

S'agissant de l'attribution de la dotation, il convient de garder une certaine mesure car il s'agit de crédits déconcentrés de l'État. Les préfets jouent un rôle. Il me semble déjà satisfaisant que les élus locaux puissent donner leur avis, ce qui n'est pas le cas pour toutes les dotations. Nous avons trouvé depuis deux ou trois ans un équilibre qui me semble adapté.

Pour toutes ces raisons, je redis que je suis défavorable à cet amendement – je me permets d'insister car le vote se fait par scrutin public. Je suis d'accord avec Christine Pires Beaune, on donne toujours tout un tas de raisons pour rejeter un amendement mais je préfère que nous travaillions sur la densité, qui est pour moi le véritable enjeu s'agissant de la DETR.