Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous nous avez demandé de ne pas vous couper tout à l'heure, monsieur le député, laissez-moi donc terminer ! Il me semble que ce ministère a été pleinement mis en valeur grâce aux moyens qui lui ont été confiés et qui doivent être déployés.

Ensuite, son action se conjugue avec celle, bien moins connue, du portefeuille confié à Agnès Pannier-Runacher, chargée de ce que je serais tenté d'appeler le ministère de la transition industrielle. Vous avez ainsi pu constater que, depuis trois ou quatre ans, de nombreux financements visant à soutenir la transition écologique de l'industrie sont alloués dans les territoires, ce secteur portant en effet une part de responsabilité dans l'évolution climatique. Il faut le souligner.

Enfin, puisque nous examinons les critères d'attribution des crédits versés au titre de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , je tiens à préciser qu'au-delà de la dotation de fonctionnement dont il est question ici, la DSIL, la DETR et la DPV incluent toutes, parmi leurs critères d'attribution, les enjeux de transition écologique, climatique et de rénovation énergétique des bâtiments, conformément aux axes prioritaires définis par le Gouvernement. Vous ne pouvez pas dire que la France ne fait jamais rien !

Il ne faut pas tout mélanger : la France agit. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais on ne peut pas à la fois dénoncer l'action insuffisante du Gouvernement et lui reprocher, comme certains le font, de flécher d'importants crédits d'investissement vers la transition écologique, énergétique et climatique – car tel est bien l'engagement que nous avons pris. Tout n'est pas parfait, bien sûr, mais nous avançons.

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