Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, vos rapporteurs spéciaux expriment un avis de sagesse à titre personnel.

Tout d'abord, alors que nous déplorons régulièrement la complexité de la DGF et l'accumulation de règles de toutes sortes, on propose ici une nouvelle exception pour les communes de 10 000 habitants ou plus qui, dans certains cas, resteraient encore des communes rurales.

Deuxièmement, je tiens à saluer ce qui est fait dans le Maine-et-Loire et je suis très favorable à ce que les communes se regroupent. Je note d'ailleurs qu'après ces amendements, d'autres vont proposer également de renforcer le soutien aux communes nouvelles, et je rappelle qu'un programme spécifique prévoit l'augmentation de la DGF pendant trois ans et le maintien des dotations pour ces communes nouvelles, et que leurs dotations d'investissement sont boostées.

Troisièmement, il faut bien rappeler, et c'est la règle à mes yeux assez correcte et assez cohérente que nous avons adoptée jusqu'à présent, qu'au bout d'un certain temps, une commune nouvelle devient une commune de droit commun. Sinon, on ne s'en sort plus. Cela ne peut pas être fromage et dessert !

De surcroît, n'oublions pas qu'une commune nouvelle finit évidemment par créer des synergies et donc des économies – c'est bien pour cette raison que les anciennes communes se sont regroupées. Dès lors, prendre en compte seulement une partie des ressources de cette commune me paraît une vue trop partielle de sa situation. Les communes nouvelles, et c'est tant mieux, trouvent dans ce regroupement un certain nombre de bénéfices, mais il ne faudrait pas commencer à créer ainsi des réserves supplémentaires sinon, je le répète, ce serait fromage et dessert.

En conclusion, je veux bien qu'une commune nouvelle de 20 000 habitants soit considérée comme rurale mais, de toute façon, elle sera toujours beaucoup moins rurale qu'une commune de 300 habitants qui reste seule.