Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'impact sera de toute façon extrêmement limité, l'absence d'étude d'impact ou de simulations n'est donc pas un problème. Mais je voulais intervenir pour réagir aux deux contrevérités formulées par mon cher collègue du groupe LR.
Premier point : personne ne force au regroupement en commune nouvelle. Ce sont les communes qui elles-mêmes en décident.
