Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Chère collègue, je comprends la logique de ce que vous proposez mais il s'agirait en quelque sorte d'un saut dans l'inconnu. Il est vrai qu'aujourd'hui les montants de la DNP sont stabilisés, mais elle reste vivante. Il s'agit d'une dotation de péréquation, avec toute une série d'imperfections que vous avez vous-même relevées dans un rapport il y a quelques années. J'étais en accord avec ce travail et je pense, comme vous, qu'à un moment donné – d'ailleurs, nous étions plutôt favorables à la suppression de la DNP – il faudra tout refonder et réfléchir à une péréquation plus globale et plus juste.
En attendant, elle demeure une dotation de péréquation : pour alimenter de la péréquation, vous allez piocher dans une péréquation… C'est un peu contre-intuitif. Je ne suis d'ailleurs pas certain que Puteaux ait aujourd'hui de la DNP. Actuellement, 150 communes, qui ont de la DNP et pas de DGF, seraient concernées.
Les effets du dispositif que vous proposez ne sont pas mesurables. Je comprends votre objectif. Je ne sais pas qui siégera ici lors de la prochaine législature, mais le sujet devra être traité dans le cadre de la réforme globale de la DGF. Avis défavorable.
