Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'idée est très intéressante, le scolyte sévissant dans de nombreuses forêts. Dans l'amendement, il est écrit que les subventions sont attribuées aux communes pour lesquelles des « circonstances anormales affectent les conditions de gestion des forêts […] » : pouvez-vous préciser les critères, vraisemblablement définis par décret, qui permettront d'apprécier ces circonstances ?

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