Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Je ne reviendrai pas sur l'ONF, même si j'ai bien entendu votre argument.

Madame Pires Beaune, une mission de l'inspection générale de l'agriculture a établi des critères, somme toute classiques, liés à la perte d'épargne. Les communes ayant une épargne négative seront éligibles à ce dispositif qui représentera 1 million d'euros en 2022. Les critères seront affinés au fur et à mesure de la consommation de l'enveloppe.

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