Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je me suis toujours méfié des ajustements techniques que l'on dit marginaux et sans importance. Ces ajustements auront des conséquences pour les communes : il serait opportun que la direction générale des collectivités locales (DGCL) nous transmette, entre la première et la deuxième lecture du projet de loi de finances, une évaluation de l'impact de la modification des critères. En effet, certaines communes vont y gagner et d'autres y perdre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.