Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales
Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :
Il est le même que celui du rapporteur spécial. Le calcul du potentiel fiscal des communes est effectivement en cours de stabilisation. Le Comité des finances locales se réunira à nouveau en 2022 pour analyser les effets des différentes réformes sur les attributions fiscales des communes et pour approfondir les travaux achevés ou encore en cours. Les pistes d'évolution de l'effort fiscal, évoquées dans les délibérations du dernier groupe de travail du CFL en 2020 et 2021, feront donc l'objet d'analyses complémentaires. Dans cette attente, je vous demande de retirer vos deux amendements.
