Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il a exactement le même objet que l'amendement n° 447 , mais plutôt que de supprimer les alinéas 53 à 63, il vise à n'inscrire la modification du calcul de l'effort fiscal que sur l'année 2022, afin de revoir le dispositif pour 2023 et les exercices suivants. Cela étant, j'entends vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, et je vais retirer à mon tour mon amendement.

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