Intervention de Thibault Bazin

Je sais que vous n'y êtes pour rien, monsieur le secrétaire d'État, mais il y a d'abord un problème de concertation. Vous déposez un amendement, dont nous ne connaissons donc pas l'impact, relatif à un dispositif figurant pourtant au PLF. Vous affirmez que votre mesure n'aura pas d'incidence, mais la soustraction au fonds de péréquation que vous souhaitez opérer aura des effets sur l'ensemble des départements et comporte bien un risque – d'autant plus que la collectivité concernée n'est pas négligeable. Vous nous dites également que votre mesure diminuera le prélèvement et augmentera le reversement, sauf que vous touchez à plusieurs variables, l'une d'elles étant la compensation par la fraction dynamique des DMTO. Nous ne mesurons pas du tout les conséquences d'une telle décision.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut que vous nous garantissiez que le coût de la recentralisation du RSA voulue par certains départements sera totalement neutre pour tous les autres, car, sinon, la solidarité interdépartementale s'en trouverait mise à mal, sans compter que cela pourrait saper les espoirs que cette expérimentation suscite et à laquelle d'autres départements pourraient vouloir participer.

Par ailleurs, vous promettez, monsieur le secrétaire d'État, de nous rassurer au cours de la navette parlementaire. Je vous suggérerais plutôt de retirer votre amendement, de nous fournir une étude d'impact et, comme le Gouvernement en a la possibilité, de redéposer un amendement une fois que la concertation avec l'ensemble des départements aura été menée. J'insiste, ils sont tous concernés par le fonds de péréquation.