Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le rapporteur spécial, si les dépenses des départements ont heureusement été contenues, c'est parce que l'État a mis des milliards sur la table et que les indemnités au titre de l'activité partielle ont joué leur rôle d'amortisseur social. Le risque, c'est maintenant qu'il existe, avec la fin de ces amortisseurs sociaux. Le nombre de personnes risquant de dépendre du RSA ou de se retrouver au chômage est aujourd'hui encore plus élevé.

S'agissant du présent amendement, j'indique sans attendre que je le voterai, en ce qu'il tire les conséquences des dispositions prévues à cet article. Sur la forme, je regrette simplement que le problème de l'alimentation du fonds national de péréquation des DMTO n'ait pas été décelé plus tôt et n'ait pas été résolu dans la version initiale de l'article 47, sachant que vous menez des négociations avec les départements depuis des mois.

Quant au fond, contrairement à vous, j'estime que la mesure que vous proposez par cet amendement aura nécessairement un impact dans la mesure où une somme moins importante sera ainsi collectée dans un département. Cet impact sera minime, mais ayons à l'esprit que son ampleur sera proportionnelle au nombre de départements qui souhaiteront rejoindre l'expérimentation.

Quoi qu'il en soit, je répète qu'il s'agit d'un amendement de conséquence et qu'il devrait être voté par tous ceux qui s'apprêtent à voter l'article.