Intervention de François Pupponi

Si deux, trois, quatre ou cinq départements contributeurs au fonds de péréquation décident de la rejoindre, quelles seront les conséquences pour l'alimentation du fonds ? Cela pose question !

Si le Gouvernement assure que l'État l'alimentera autant que les départements le faisaient par l'intermédiaire des DMTO, la mesure que vous proposez ici sera neutre et il n'y aura pas de problème. Dans le cas contraire, l'action de solidarité nationale qu'accomplit l'État en recentralisant les dépenses de RSA de certains départements sera en réalité à la charge des autres départements, qui ne toucheront plus autant de recettes issues du fonds de péréquation. Il convient de trouver très rapidement une solution à ce problème.

Pour ma part, j'estime que la neutralité s'impose…