Intervention de Joël Giraud

La constitution, évoquée par M. Cazeneuve, de fonds de réserves individuels est une demande consensuelle et légitime des départements à laquelle nous allons essayer de faire droit, car une telle démarche serait vertueuse. Mais la création d'un fonds de garantie global relèverait plus d'une loi de programmation des finances publiques que d'un texte comme celui-ci.

Quant à l'amendement, nous n'allons pas le retirer, monsieur Bazin ; comme le disait à l'instant Mme Pires Beaune, il est de conséquence. J'ajoute qu'il n'y a pas eu de défaut de concertation : l'ADF nous a alertés très récemment sur la question de ses effets éventuels, et nous nous sommes donc penchés dessus de manière très sérieuse.

Le sujet étant d'importance, je réitère mon engagement à clarifier point par point ces questions lors de la navette, pour que chacun y retrouve ses petits et que cette disposition n'ait pas pour effet de déshabiller un peu trop Paul pour habiller Pierre – c'est bien cela que nous craignez ? Quant au risque de contagion, il est limité, puisque le dispositif de recentralisation du RSA sera soumis à des critères sélectifs ; il n'est pas encore question de le généraliser à un grand nombre de départements.