Intervention de François Pupponi

Depuis ce matin, nous parlons beaucoup de ruralité. Il est temps de parler de la politique de la ville, et en particulier de la situation des communes qui ont signé des conventions de rénovation urbaine à la demande de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en vertu desquelles elles détruisent des logements pour en reconstruire. Or, pendant que la rénovation urbaine est en cours, ces communes perdent virtuellement une partie de leur population, et donc de leur DGF ; dans le même temps, la convention de rénovation urbaine leur demande de cofinancer des écoles, des équipements sportifs et culturels, la voirie, etc. Ils doivent donc supporter une charge financière plus importante. L'amendement, que j'ai déposé à la demande du président de l'ANRU, propose donc de figer la population de la commune à la date de la signature de la convention de rénovation urbaine, afin de lui éviter une perte de recettes au moment où elle augmente ses investissements.