Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Même avis. La question se poserait si l'effet de la baisse de population sur la DGF des communes était immédiat. Or le recensement effectué tous les cinq and par l'INSEE dans les communes de plus de 2 000 habitants permet un lissage. L'effondrement de la barre d'immeuble n'entraîne donc pas instantanément celui de la DGF.

De plus, lorsqu'on examine la DGF des communes connaissant un écart de population en raison de la démolition d'un immeuble décidée dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine, on constate qu'il n'y a pas de relation de cause à effet : à Grigny, qui a perdu 500 habitants en 2021, la DGF a augmenté de 600 000 euros. Il faut donc examiner d'autres éléments, dont la DSU, laquelle augmente cette année de 95 millions d'euros. On ne peut pas dire que le système soit peu généreux envers les communes urbaines, surtout sous cette législature.

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