Intervention de Joël Giraud

Puisque le rapporteur a formulé un avis d'ensemble, je ferai de même. Chaque année, nous retrouvons les amendements habituels sur le FPIC.

Je vous le dis carrément : même pour moi, qui suis maire d'une commune touristique, le projet d'exonérer de telles communes de la contribution au fonds de péréquation paraît surréaliste. On pourrait certes mentionner la mauvaise saison des stations de ski l'hiver dernier, mais quand on sait de quelles compensations elles ont bénéficié… Nous avons fait le job, et très largement. Le premier à le dire était d'ailleurs le président du conseil départemental de Savoie, dont on ne peut dire qu'il appartient à la majorité.

Quant à l'amendement n° 405 , défendu par Mme Sylvia Pinel, son adoption aurait des effets profondément inéquitables. Elle profiterait aux contributeurs au fonds, les territoires les plus riches, au détriment de ses bénéficiaires, les plus pauvres. Je ne comprends même pas que vous posiez le problème en ces termes.

L'avis est défavorable à l'intégralité des amendements concernant le FPIC. Je partage par ailleurs le point de vue du rapporteur spécial sur le travail mené au Sénat ; je serais très attentif aux propositions qui y seront formulées, car je ne pense pas non plus que le dispositif doive être immuable.