Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Quant au FSRIF – le fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France –, dont nous parlerons tout à l'heure, vous avez également décidé de le figer.

Heureusement qu'un rapport sénatorial vient éclairer le problème ! Si l'État n'alimente plus les fonds de péréquation verticaux en puisant dans les finances des communes qui ne bénéficient plus de la DGF, et qu'il n'instaure pas pour autant de fonds de péréquation horizontale, les mécanismes de péréquation s'arrêteront, ou stagneront. Les écarts que nous avions réduits sont en train de réapparaître !

Il est donc urgent de renforcer la péréquation horizontale – nous attendons le travail du Sénat, même s'il aurait été tout aussi efficace de le faire ici.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.