Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

M. Bazin a évoqué la situation de certaines collectivités de montagne, mais sans prendre en considération tous les éléments. Le décret visant à indemniser les régies qui gèrent un SPIC – service public industriel et commercial – ou un SPA – service public administratif – résoudra parfaitement les problèmes qu'il a posés.

Je connais bien le sujet ; je le connais même par cœur. Je vous prie de croire que dans les stations de sports d'hiver – puisque cet amendement les concerne et émane d'elles –, 75 % des exploitants de domaine skiable ont reçu une indemnisation supérieure à leur marge de l'année dernière. C'est tout de même intéressant !

De plus, l'indemnisation prévue des régies de SPIC et de SPA, qui bénéficiera particulièrement à ces collectivités, permettra d'y voir plus clair et d'éviter que leur budget ne soit trop déséquilibré. Par pitié, la solidarité nationale a déjà joué pour elles ; évitons désormais de la faire jouer au détriment des plus pauvres.

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