Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

À peu près tout le monde, dans cet hémicycle, est attaché à la péréquation entre les collectivités locales : il nous apparaît en effet important que les plus riches puissent aider les plus pauvres. Dans le cas des régions, visées par l'amendement n° 1302 rectifié , il existe déjà un mécanisme de péréquation auquel vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, d'ajouter un fonds de solidarité.

Cette proposition ne sort pas d'un chapeau, puisque c'est Régions de France qui a imaginé le dispositif, que vous avez cependant voulu rendre plus ambitieux, monsieur le secrétaire d'État. Je ne suis pas une grande experte du sujet, mais j'ai eu l'occasion d'examiner les gains et les pertes qu'entraînerait, pour chaque région, chacune des deux propositions, la vôtre et celle de Régions de France : force est de constater que les écarts étaient assez importants – notamment pour ma région Auvergne-Rhône-Alpes, mais pas uniquement.

J'ai donc déposé deux sous-amendements destinés à aligner votre proposition sur celle de Régions de France. Sa présidente, Mme Delga, est une fervente défenseure de la juste répartition des richesses, mais il faut reconnaître que sur ce coup-là, elle s'est montrée moins ambitieuse que vous, monsieur le secrétaire d'État !

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